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Conditions générales d'utilisation
Article 1 - Inscription sur CooptIn
En s'inscrivant à CooptIn, chaque membre garantit que les données communiquées sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à fournir une adresse e-mail valide dont il est le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que CooptIn aurait pu envoyer, il renonce à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de CooptIn.
Suite à son inscription, chaque membre dispose d'un identifiant et mot de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
Dans le cas où un membre utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, CooptIn se réserve le droit de résilier son compte sans préavis. Chaque membre est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit CooptIn contre toute demande à ce titre.
Par ailleurs, CooptIn ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si un membre pense qu'une personne utilise son compte ou son identité, il doit en informer immédiatement CooptIn par e-mail à cnil@CooptIn.com ou par courrier postal à l'adresse mentionnée supra.
Lorsqu'un membre souhaite parrainer un ami et fournit à CooptIn les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement au traitement de ses données par CooptIn. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l'égard de CooptIn de cette personne et des tiers, des conséquences de la transmission à CooptIn de ses coordonnées.
Article 2 - Utilisation de CooptIn
Une fois inscrit, chaque membre bénéficie d'un accès aux services de CooptIn.
Dans le cadre de l'utilisation de CooptIn, il s'engage notamment à respecter les règles suivantes :
- se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers ;
- ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
- ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de CooptIn, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
- ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de CooptIn, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres.
En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, CooptIn se réserve le droit de bloquer le(s) compte(s) du membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.
Article 3 – Résiliation de son compte
Chaque membre peut résilier son compte à tout moment et sans motif directement sur www.cooptin.com, ou en nous écrivant par e-mail à l'adresse contact@cooptin.com ou par courrier postal à l'adresse : CooptIn, 16 rue Saint-Sébastien - 75011 Paris.
En cas de manquement de la part d'un membre aux présentes conditions d'utilisation, CooptIn se réserve le droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis ni remboursement.
Article 4 - Confidentialité des données
Le site CooptIn respecte votre vie privée et a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro en cours d'attribution).
Les informations susceptibles d'être collectées sur CooptIn.com sont exclusivement destinées à permettre à chaque membre d'exploiter son réseau personnel et professionnel, ceci en vue de recruter, d'être recruté, ou de permettre à des personnes de son réseau d'être elles-même recrutées.
CooptIn s'engage à archiver les informations personnelles dans un environnement sécurisé ; celles-ci ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues ou échangées. Chaque membre peut à tout moment modifier ou supprimer toutes les informations le concernant directement sur www.cooptin.com. Il dispose par ailleurs d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Il peut exercer ce droit en nous écrivant par e-mail à l'adresse cnil@cooptin.com ou en envoyant un courrier postal à l'adresse suivante : CooptIn, 16 rue Saint-Sébastien - 75011 Paris.
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Article 5 - Propriété intellectuelle
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Article 6 - Exonération de responsabilités
Les informations fournies par un membre doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sont de sa responsabilité exclusive. Il renonce à tout recours à l'encontre de CooptIn, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant.
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Article 7 - Modifications de CooptIn
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Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.cooptin.com, sans préjudice de la faculté pour tout membre de résilier son inscription à CooptIn. A défaut, chaque membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.cooptin.com. Les membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du membre sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.
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